Juriste transport et mobilité F/H

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2023-1524  

Description du poste

Métier

Juridique

Intitulé du poste

Juriste transport et mobilité F/H

Type de contrat

CDD

Durée du contrat (de 18 et 36 mois maximum)

36

Présentation de l'ADEME

À l'ADEME - l'Agence de la transition écologique - nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.
Dans tous les domaines - énergie, air, économie circulaire, gaspillage alimentaire, déchets, sols, etc., nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu'au partage des solutions.
À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d'expertise et de prospective au service des politiques publiques.


https://www.ademe.fr/

Présentation du Service / enjeux du poste

Vous êtes chargé d’apporter à l’ADEME l’expertise nécessaire pour sécuriser l’agence dans ses actes, ses décisions et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers, notamment dans le cadre de l’instruction, la contractualisation et le suivi des projets relatifs au transport et à la mobilité.

 

Description de la mission

- Contribuer à l’élaboration et à la rédaction des principes d’intervention de l’agence dans le domaine du transport et de la mobilité ainsi que des règlements internes d’attribution et de versement des concours financier de l’agence ;

- Contribuer à l’élaboration et à la rédaction des appels à projets (AAP) et appels à manifestation d’intérêt (AMI) dans le domaine du transport et de la mobilité ;

- Veiller au respect des règles techniques, juridiques, économiques, financières et comptable lors de l’instruction des projets de transport et mobilité ;

- Participer à l’analyse, à l’instruction desdits projets et à la rédaction des conventions de financement passées avec les bénéficiaires d’aides, en veillant au respect des règles d’attribution des concours financiers de l’Agence ;

- Assurer la validation juridique et le suivi de l’exécution des contrats desdits projets ;

- Assister plus généralement le service transport et mobilité sur les aspects juridiques, financ.iers et comptables transversaux ;

- Suivre les (pré-)contentieux liés aux interventions de l’Agence dans le domaine du transport et de la mobilité.

Profil

- Formation juridique reconnue par un diplôme de niveau BAC + 5

- Expérience professionnelle de plus de 3 ans minimum

- Maîtrise du droit des contrats publics et privés

- Bonne connaissance du secteur du transport, une formation juridique dans le domaine serait un réel atout

- Maîtrise du cadre financier, comptable et juridique, du droit public/privé des affaires

- Maîtrise de la réglementation communautaire relative aux aides d’Etat

- Rigueur d’analyse et esprit de synthèse

- Capacité d’initiative, autonomie, sens du travail en équipe

- Capacité à coopérer avec des partenaires internes et externes

- Bonne maîtrise de l’anglais

Poste à pourvoir dès que possible, en CDD à objet défini (18 à 36 mois).

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Pays de la Loire

Lieu de travail

Angers

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

2- BAC + 4/5 : Université / Ecole de commerce / Ecole d’ingénieur / Autre

Niveau d'expérience min. requis

Au moins 5 ans