A l’ADEME – l’Agence de la transition écologique – nous sommes résolument engagés à lutter contre le changement climatique et la dégradation des ressources.

Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, et leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.

Dans tous les domaines – énergie, air, économie circulaire, gaspillage alimentaire, sols, etc., nous conseillons, facilitons, et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage de solutions. A tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques.

Sous l’autorité du directeur des affaires juridiques, et dans le contexte du plan « France 2030 », le juriste est chargé d’apporter à l’ADEME l’expertise nécessaire pour sécuriser l’agence dans ses actes, ses décisions et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers.

Il intervient par la rédaction de contrats types ou de textes particuliers, par le conseil aux directions opérationnelles ou à travers le contrôle et la validation de supports juridiques établis par ailleurs au sein de l’agence.

- Contribuer à l’élaboration et à la rédaction des appels à projets (AAP) et appels à manifestation d’intérêt (AMI) ;

- Participer à l’analyse, à l’instruction des projets et à la rédaction des conventions de financement passées avec les bénéficiaires d’aides, en veillant au respect des règles d’attribution des concours financiers de l’Agence ;

- Assurer la validation juridique et le suivi de l’exécution des contrats ;

- Assister plus généralement les services opérationnels sur les aspects juridiques transversaux.

-        Formation juridique reconnue par un diplôme de niveau BAC + 5

-        Expérience professionnelle d’au moins 3 ans minimum

-        Maîtrise du droit des contrats publics et privés

-        Maîtrise du droit public/privé des affaires

-        Connaissance de la réglementation communautaire relative aux aides d’Etat

-        Rigueur d’analyse et esprit de synthèse

-        Capacité d’initiative, autonomie, sens du travail en équipe

-        Capacité à coopérer avec des partenaires internes et externes

-        Bonne maîtrise de l’anglais