À l'ADEME - l'Agence de la transition écologique - nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.
Dans tous les domaines - énergie, air, économie circulaire, gaspillage alimentaire, déchets, sols, etc., nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu'au partage des solutions.
À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d'expertise et de prospective au service des politiques publiques.
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Sous l’autorité du directeur des affaires juridiques, le/la juriste est chargé.e d’apporter à l’ADEME l’expertise nécessaire pour sécuriser l’agence dans ses actes, ses décisions et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers, notamment dans le cadre de l’instruction, la contractualisation et le suivi des projets.
Il/elle intervient par le conseil juridique aux directions opérationnelles et par la rédaction et la validation des contrats et des actes juridiques.
Il/elle participe à l’animation de la fonction juridique à tous les niveaux et aux actions de formation correspondantes.
• Contribuer à l’élaboration et à la rédaction des principes d’intervention de l’Agence ainsi que des conditions d’attribution et de versement des aides financières ;
• Contribuer à l’élaboration et à la rédaction des appels à projets (AAP) et des dispositifs de financement ;
• Participer à l’analyse, à l’instruction des projets et à la rédaction des conventions de financement passées avec les bénéficiaires d’aides, en veillant au respect des règles d’attribution des concours financiers de l’Agence ;
• Assurer la validation juridique et le suivi de l’exécution des contrats ;
• Assister plus généralement les directions opérationnelles sur les aspects juridiques transversaux ;
• Suivre les (pré-)contentieux liés aux interventions de l’Agence.
- Formation juridique reconnue par un diplôme de niveau BAC + 5
- Expérience professionnelle d’au moins 3 ans minimum
- Maîtrise du droit des contrats publics et privés
- Maîtrise du droit public/privé des affaires et des interventions publiques
- Connaissance de la réglementation communautaire relative aux aides d’Etat
- Rigueur d’analyse et esprit de synthèse
- Capacité d’initiative, autonomie, sens du travail en équipe
- Capacité à coopérer avec des partenaires internes et externes
- Bonne maîtrise de l’anglais
